Il se peut qu’au terme d’une vente aux enchères, tout ne se passe pas comme prévu. Un adjudicataire, se définissant comme étant le futur acquéreur du bien mis en vente, peut en effet manquer à ses obligations. Le processus de vente aux enchères peut être mis à mal, cela se traduisant par une réitération des enchères que l’on appelle aussi « folle enchère ». Pour vous accompagner dans vos démarches juridiques, il est important de faire appel à un avocat spécialisé dans le droit de l’immobilier, tel est le cas de Maître Orianne LOBBENS, avocate au barreau de Marseille.
Comment une réitération des enchères se met-elle en place ?
Comme nous avons pu le voir, une réitération des enchères se met en place lorsque l’adjudicataire est défaillant. Son caractère défaillant s’explique par le manquement de ses devoirs comme le montre l’article R322-66 du Code des procédures civiles d’exécution : « A défaut pour l’adjudicataire de payer dans les délais prescrits le prix, les frais taxés ou les droits de mutation, le bien est remis en vente à la demande du créancier poursuivant, d’un créancier inscrit ou du débiteur saisi, aux conditions de la première vente forcée ».
Si vous souhaitez mettre en place une réitération des enchères, il faudra, avec l’aide d’un avocat spécialisé dans les enchères de saisies, prouver les incapacités de paiement de l’adjudicataire défaillant. Ces preuves sont à fournir aux trois parties constituant l’enchère initiale :
- – Au débiteur, dont le bien saisi a été mis en vente aux enchères,
- – Au créancier, à qui l’argent de la vente aux enchères revient de droit,
- – A l’adjudicataire, qui n’a pas respecté ses obligations de paiement.
L’adjudicataire présumé défaillant est en droit de contester la demande de réitération sous un délai de 15 jours après réception desdites preuves. Si sa contestation est rejetée, alors le bien saisi est remis en vente : la réitération des enchères prend donc place.
Quelles sont les conséquences d’une réitération des enchères sur l’adjudicataire défaillant et les autres parties ?
Si l’adjudicataire de l’enchère saisie initiale est jugé défaillant, le Code des procédures civiles d’exécution lui réserve des sanctions, comme en stipule l’article L.322-12 : « L’adjudicataire défaillant est tenu au paiement de la différence entre son enchère et le prix de la revente, si celui-ci est moindre. Il ne peut prétendre à la répétition des sommes qu’il a acquittées ». En d’autres termes, l’adjudicataire défaillant se doit de :
La réitération des enchères entraîne également des conséquences sur d’autres parties. Le nouvel adjudicataire doit s’acquitter des frais et du prix de la nouvelle vente, des frais de notaire (que l’on appelle également « droits de mutation à titre onéreux ») et des frais de la publication du jugement.
Quant au débiteur saisi par l’enchère, il redevient momentanément le propriétaire de son droit immobilier entre les deux ventes. Au terme de la seconde vente aux enchères, son bien sera vendu et il s’acquittera de sa dette contractée auprès du créancier.
Si vous rencontrez des problèmes durant votre vente aux enchères, vous savez maintenant qu’il est important de faire appel à un avocat spécialisé en droit de l’immobilier. En prenant contact avec Maître Orianne Lobbens, avocate au barreau de Marseille, vous vous assurez un déroulement plus fluide dans vos démarches de réitération des enchères.
