Vous et votre époux(se) souhaitez d’un commun accord, mettre fin à votre mariage. Le divorce à l’amiable vous paraît être la meilleure solution, mais vous ne savez pas comment ça se passe. Dans cet article, nous vous expliquons toutes les étapes à suivre pour que votre divorce à l’amiable se passe dans les meilleures conditions. De la prise de contact avec un avocat pour divorce à la retranscription de votre acte de mariage, voici toutes les informations à connaître.
Les conditions à réunir lorsqu’on envisage un divorce à l’amiable
Avant d’entamer une procédure de divorce à l’amiable, il est important que vous soyez tous les deux partant pour une séparation. La décision doit être librement acceptée par chacun. Une fois que c’est fait, vous pouvez faire appel à un avocat pour un divorce à l’amiable sur Marseille. Attention, chacun doit avoir son avocat respectif. Vous ne pouvez pas avoir le même avocat.
Vos avocats sont là pour vous accompagner sur la négociation des termes de votre divorce. Sachez qu’avec votre époux(se), vous êtes les seuls décisionnaires. Vos avocats pour un divorce à l’amiable, vous accompagneront pour discuter des termes suivants :
– Le nom marital,
– Le versement d’une pension alimentaire,
– Le versement d’une prestation compensatoire,
– Et le mode de garde des enfants.
Vous devez aussi savoir que vous ne devez plus être propriétaire de biens immobiliers en commun.
Une fois que vous vous serez mis d’accord sur tous ses points, la première étape de la procédure avec votre avocat de divorce à l’amiable peut commencer.
Les étapes à suivre avec son avocat pour un divorce à l’amiable
1. Rédaction de la convention de divorce à l’amiable
À ce stade, vos deux avocats vont rédiger la convention de divorce à l’aide des clauses discutées au préalable.
2. Envoi de la convention de divorce amiable aux époux par courrier recommandé
Une fois que la convention sera établie, elle vous sera envoyée par voie postale et en recommandé. Vous avez un délai de 15 jours de réflexion avant de la signer ou non. Nous vous conseillons de profiter de ce temps de réflexion pour poser toutes vos questions à vos avocats.
3. Signature de la convention de divorce
Si vous décidez de poursuivre les démarches, vous devrez signer la convention et ses annexes. La signature se fait devant vos avocats, qui doivent également contresigner la convention.
Une fois que c’est fait, l’un de vos avocats va être chargé de déposer le document chez le notaire. Il aura 7 jours à compter de la signature pour le faire.
4. Enregistrement par le notaire
Quant à lui, le notaire a 15 jours pour enregistrer la convention. En amont, il contrôlera la convention et vérifiera si le délai de 15 jours a bien été respecté. Une fois enregistré, vous aurez une date qui sera la date de votre divorce. Les conséquences du divorce à l’amiable prennent alors effet immédiatement. Toutefois, vous pouvez indiquer dans la convention que vous souhaitez que les conséquences prennent effet ultérieurement.
Une attestation d’enregistrement sera communiquée aux avocats. Celle-ci reprend votre état civil et la date du divorce.
5. Retranscription de l’acte de mariage
Cette attestation devra être envoyée à la mairie du lieu de mariage par l’un des avocats. Le divorce pourra ainsi être retranscrit en marge de l’acte de mariage et de l’acte de naissance de chacun d’entre vous.
Les coûts et le temps à prendre en compte pour un divorce à l’amiable sur Marseille
Dans un premier temps, sachez que les frais de divorce et le temps que cela va prendre, dépendent de la situation de chacun. Voici toutefois des éléments qui peuvent agir sur ces derniers.
Pour le coût :
– Les frais du divorce fixé par la convention, entre chaque époux.
– Honoraires des avocats choisis
– Le dépôt chez le notaire : 41,20 € HT soit 49,44€ TTC. Il peut s’ajouter à cela, des frais de notaire si la convention comprend un état liquidatif relatif à des biens immobiliers.
Et pour le temps :
- Le temps que va prendre chaque époux pour transmettre ses documents à son avocat
- Les délais légaux :
- 15 jours de réflexion pour les époux,
- 7 jours aux avocats pour envoyer la convention au notaire,
- 15 jours au notaire pour envoyer le justificatif de l’enregistrement
- Rédaction de la convention
- Envoi de la convention aux époux, par voie postale
- Fixation d’un rendez-vous pour la signature de la convention
Vous pouvez donc déjà compter plus d’un mois avec seulement les délais légaux. Pour le reste, si vous êtes réactif et vos avocats également, cela peut se faire assez rapidement.
Désormais, vous connaissez toutes les étapes à suivre pour un divorce à l’amiable. Si vous souhaitez en savoir plus, voici un article susceptible de vous intéresser 6 choses à savoir sur le divorce par consentement mutuel. Pour plus ample information, n’hésitez pas à contacter Maître Oriane LOBBENS, avocate pour divorce à l’amiable sur Marseille.
