Le divorce est un sujet délicat, surtout lorsque l’on aborde le partage des biens. Pour organiser son divorce, plusieurs démarches administratives sont à réaliser. Et pour rentrer dans ce processus, il faudra vous faire accompagner par un avocat divorce sur Marseille qui vous expliquera comment organiser son divorce. Avant votre première prise de contact avec votre avocat de divorce, vous pouvez déjà prendre vos précautions pour gagner du temps dans le processus de divorce. Dans un premier temps, il va falloir trancher si vous partez vers un divorce à l’amiable avec un avocat ou vers un divorce devant un juge. C’est ensuite que vous pourrez prendre les précautions ci-dessous selon le type de divorce que vous aurez choisi.
1. Faites un audit de tous vos comptes en banque
Organiser son divorce commence par un audit bancaire permettant de lister tous ses comptes existants et ceux de son conjoint. Du compte courant à l’assurance vie, en passant par les comptes épargne, vous devez réaliser un inventaire de tous vos biens. Cet audit vous permet de vous assurer que l’un des deux époux ne cache pas de bien, pour un meilleur partage du patrimoine. Veillez donc à réunir tous vos documents concernant vos comptes bancaires, vos plans et livrets d’épargne.
2. Clôturez vos comptes bancaires communs
Il faut savoir qu’un divorce n’a pas d’incidence automatique sur vos comptes joints. Si vous organisez votre divorce, vous devez donc penser au sort de votre compte commun. Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel, les deux époux peuvent clôturer ensemble le compte et se partager les sommes présentes.
Pour fermer un compte commun, il faut envoyer un courrier signé par les deux époux, par lettre recommandée. Mais avant cela, vous devez vous assurer des trois points suivants :
– Votre compte doit être créditeur et non débiteur.
– Toutes vos opérations doivent être « terminées », pour éviter un incident de paiement.
– Pour vos prélèvements et virements, veillez à changer vos coordonnées bancaires auprès des établissements concernés. Pour votre salaire par exemple, pensez à changer vos coordonnées auprès de votre employeur.
Toutefois, tant que le jugement du divorce n’est pas prononcé, les deux époux ont le devoir de secours et d’assistance au foyer. Vous devez donc être solidaires dans les charges du ménage et vous acquitter de votre part dans les dépenses comme l’impôt ou les crédits.
3. Annulez les procurations accordées à votre conjoint
Une procuration est un mandat autorisant une tierce personne à agir sur votre compte. Auparavant, si vous avez accordé une procuration permettant à votre conjoint(e) d’effectuer des opérations depuis votre compte, assurez-vous de l’annuler. Cela l’empêchera de consulter les mouvements de votre compte et vous évitera d’être à découvert « par accident ».
Pour ce faire, il faut envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à votre établissement bancaire.
Comme pour le partage des sommes présentes sur votre compte commun, votre patrimoine doit aussi être partagé.
4. Faites un inventaire de votre patrimoine mobilier et immobilier
Pour gagner du temps dans votre organisation de divorce, répertoriez tous les biens mobiliers et immobiliers à partager. Concernant les biens immobiliers, vous les avez facilement grâce aux actes notariés. Vous devez donc décider ensemble (dans le cas d’un divorce à l’amiable) de ce que vont devenir vos biens. Vous pouvez décider de vous répartir vos meubles et vos biens immobiliers. Pour ces derniers, il est nécessaire de passer chez un notaire pour l’établissement d’un acte notarié qui atteste de votre projet de partage. Celui-ci sera à donner à votre avocat de divorce.
5. Organiser son divorce, c’est aussi décider du sort de son logement familial
Enfin, c’est à votre logement familial que vous devez penser. Qui conserve le logement après le divorce ? Est-ce que vous souhaitez tous les deux être propriétaires du logement ? Pour organiser son divorce dans de bonnes conditions il faut se poser les bonnes questions. Quitter sa résidence familiale est une décision qui peut s’avérer difficile, il est donc préférable de se rapprocher d’un avocat qui vous expliquera toutes les possibilités qui s’offrent à vous.
En effet, si vous êtes locataire, l’un des deux époux peut rester dans le logement. Dans le cas où vous êtes propriétaire, vous pouvez faire le choix d’être propriétaire tous les deux, l’un des époux a la possibilité de racheter les parts de l’autre ou encore, un conjoint peut devenir bailleur de l’autre conjoint, etc.
En somme, lorsque vous entamez une démarche de séparation, vous devez vous renseigner sur les différents types de divorce. Ensuite, vous devez lister vos comptes bancaires, vos mobiliers, vos biens immobiliers, vos crédits et tout autre bien en commun. Vous pourrez ainsi différencier les biens communs, personnels et prendre vos précautions. Pour organiser votre divorce, contactez Maître Lobbens, avocate spécialisée dans le droit familial à Marseille.
