Avocat troubles de voisinage à Marseille
Maître Oriane LOBBENS, avocate au barreau de Marseille vous conseille et vous défend dans toutes vos démarches concernant les troubles anormaux du voisinage. Notre société actuelle implique de vivre à proximité des autres ce qui peut, parfois, générer des troubles qui compliquent les relations entre voisins.
Dans quel cas faire appel à un avocat pour troubles de voisinage ?
La proximité avec votre voisin devient contraignante car vous subissez trop de bruit en appartement, du tapage nocturne ou encore des aboiements de chiens incessants ?
Vous êtes victime de troubles anormaux de voisinage pour bruit et nuisances sonores, lesquelles sont régies par le code de la santé publique dont l’article R 1334-31 précise que :
« Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé ».
Ces troubles désignent toutes les nuisances venant troubler la jouissance du voisinage : fumée, bruits, lumière d’une enseigne, privation d’ensoleillement, tapage nocturne, plantations, Maître LOBBENS, avocate spécialisée en droit immobilier à Marseille, vous accompagnera pour faire respecter le code civil des troubles de voisinage et mettre fin aux problèmes et conflits que vous rencontrez avec vos voisins ou copropriétaires.
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Qu’est-ce que les troubles anormaux du voisinage ?
Par « anormaux » sont désignés tous les troubles récurrents venant réellement perturber le quotidien du voisinage qu’un juge estimera dépasser les inconvénients « normaux » de voisinage, la notion étant laissée à la libre appréciation des juges. Ces nuisances ne sont pas uniquement relatives au bruit et peuvent prendre diverses formes.
- Les nuisances sonores: Les bruits d’animaux, les cris d’enfants, les alarmes intempestives, les bruits de ventilation, l’utilisation d’un instrument de musique…etc mais également les bruits causés par l’exploitation d’un restaurant ou d’un café.
- Les nuisances olfactives: Désagréments ou Préjudices causés par les odeurs émises par une usine, un restaurant ou par des animaux.
- Les troubles de jouissance et la privation: Ce type de nuisance peut-être une perte d’ensoleillement ou une perte de vue, or à Marseille, soleil et vue font partie des principaux critères de décision lors de l’achat d’un bien immobilier. Que la privation de soleil et vue vienne d’une construction ou d’une plantation en bordure de la propriété que vous occupez, vous pouvez faire appel à un avocat en droit immobilier à Marseille pour défendre vos intérêts et vous accompagner dans la conquête d’une nouvelle tranquillité.
Le constat d’huissier pour nuisance de voisinage
Dans un certain nombre de cas, une action en troubles anormaux de voisinage devra être précédée d’une action en désignation d’huissier constatant judiciaire, sur requête non contradictoire, l’adversaire ne devant pas être tenu au courant de l’existence de la mesure afin de préserver son efficacité, tout particulièrement en matière de nuisances sonores.
Il s’agit en effet de prouver la véracité et l’étendue de ces troubles du voisinage, d’identifier les mesures à prendre pour les faire cesser les bruits et autres nuisances que vous subissez et de chiffrer les préjudices subis pour constituer ensemble un dossier solide et défendable devant les Tribunaux de Grande Instance de Marseille. ( TGI de Marseille).
Des documents peuvent également être fournis afin d’attester de ce préjudice. Si les preuves sont recevables, le responsable des troubles sera alors assigné devant le Tribunal de Grande Instance de Marseille.
Maître Oriane LOBBENS vous assistera et vous défendra dans toutes les étapes de votre procédure contre les nuisances venant troubler votre quotidien mais également vous défendra face à des accusations pour troubles anormaux du voisinage.