Conflits de voisinage, que faire ? Les troubles de voisinage font partie des plaintes fréquentes que reçoivent les services de police. Pourtant, ce type de plainte n’aboutit généralement à rien. Maître LOBBENS, avocate au barreau de Marseille, vous conseille sur les démarches à suivre, que vous soyez plaignant ou accusé. En cas de conflit de voisinage, à qui s’adresser, comment construire votre dossier, sur quels élément insister, vous aurez toutes les cartes en main ! Vous saurez tout sur les types de trouble dont vous pouvez être victime ainsi que sur les nombreux avantages à engager un avocat spécialisé en conflit voisinage.
Quelle est la nature des troubles du voisinage ?
– Bruits de comportement: dès lors que le comportement d’une personne ou d’un animal cause des nuisances sonores, ce dernier peut être qualifié de trouble. S’il est qualifiable de trouble anormal, de jour comme de nuit, vous êtes en droit de porter plainte si aucune médiation n’est possible.
– Bruits d’activité professionnelle : ces bruits sont liés à l’activité d’un chantier, d’une boîte de nuit ou d’un bar par exemple. Ils peuvent être sanctionnables si le voisinage les considère comme anormaux par leur intensité, par l’heure à laquelle ils sont enregistrés ou encore par leur origine. Là encore, une médiation et une démarche à l’amiable doivent être tentées avant de saisir le juge.
– Nuisances olfactives: si les odeurs sont considérées comme anormales (type d’odeur, récurrence, intensité…), vous pouvez entamer des procédures auprès d’un juge après avoir tenté de résoudre la problématique à l’amiable.
Quelle que soit la nature du trouble, cherchez avant tout à régler le conflit de voisinage par conciliation obligatoire ou médiation avant de saisir un juge. Pour que votre dossier soit construit au mieux, le trouble doit être décris comme étant de nature anormale, pour le démontrer face au juge, rien ne vaut un bon avocat spécialisé en conflit voisinage.
Comment un avocat spécialisé en conflit voisinage peut vous aider ?
Au-delà de savoir quel avocat pour conflit de voisinage choisir, il est important pour vous de savoir ce que ce dernier peut vous apporter.
La qualité de conseil
La bonne conduite à tenir en cas de conflit entre voisins n’est pas toujours si simple à adopter. Votre avocat vous renseignera sur vos droits et devoirs dans tous les types de situations en plus de vous assister dans vos démarches de conciliation ou médiation.
La représentation
Conflit de voisinage, quel tribunal ? Pour un conflit de voisinage le tribunal compétent est le Tribunal Judiciaire. Votre avocat spécialisé en conflit de voisinage défendra votre position en face du juge. Selon votre posture, plaintif ou accusé, ce dernier cherchera à prouver ou à invalider la réalité du trouble.
Le préjudice subi
Si vous souhaitez obtenir réparation suite à certaines nuisances sonores ou olfactives, votre avocat pourra estimer la compensation financière que vous pourriez recevoir. Les dommages et intérêts que vous recevrez seront d’autant plus conséquents si votre dossier est solide. Autrement votre requête pourrait tout simplement ne pas aboutir.
La réalité du trouble
Pour les poursuites judiciaires, le point crucial est de démontrer la réalité du trouble de voisinage, et son caractère anormal. Votre avocat se chargera de regrouper les faits et de monter le meilleur dossier possible pour faire la démonstration de ce trouble auprès du juge. Si vous êtes accusé de causer des troubles, votre avocat tentera de prouver au contraire la non-réalité de ces derniers.
Un avocat spécialisé en conflit de voisinage lèvera de vos épaules le fardeau des procédures administratives, des face à face avec le juge, et votre opposant, et vous rassurera sur l’issue de votre procès. Si vous êtes en tort, il saura vous guider pour obtenir la meilleure solution possible. Dans le cas où les négociations à l’amiable n’aboutissent pas, tous types de troubles confondus, celui-ci sera un véritable soutien. Si vous rencontrez des difficultés avec votre voisinage, n’hésitez pas à faire appel à Maître LOBBENS !
