Maître Lobbens, avocate assistance éducative à Marseille
Lorsqu’une famille traverse une période difficile, il est possible que les enfants évoluent dans un cadre qui n’est plus adapté à leur développement. Dans ce cas, une mesure d’assistance éducative peut être ordonnée par le juge des enfants. Cette mesure a pour unique but de défendre les intérêts de l’enfant et de le protéger.
L’aide d’un avocat en droit de la famille est non négligeable lors de ce type de procédure. En tant qu’avocate en assistance éducative à Marseille, Maître Lobbens vous apporte ses connaissances précises et son soutien nécessaire dans ces périodes difficiles.
Procédure assistance éducative, votre avocate vous conseille
Qu’est-ce que l’assistance éducative ?
Dans quel cas la procédure d’assistance éducative est-elle mise en place ?
Le juge des enfants peut être saisi dès lors que :
- La santé physique, mentale ou psychologique de l’enfant est menacée
- La sécurité physique ou matérielle de l’enfant est menacée
- Des risques pèsent sur l’éducation ou la moralité de l’enfant
- Les conditions de développement physique, mental ou social de l’enfant sont compromises
Qui peut saisir le juge des enfants ?
Dans le cadre d’une procédure d’assistance éducative, le juge des enfants peut être saisi par :
- L’enfant lui-même
- Un de ses parents ou les deux
- Son tuteur, sa famille d’accueil ou toute personne ayant la charge de l’enfant
- Un tiers qui s’occupe de l’enfant
- L’aide sociale à l’enfance
- Le procureur de la République
Quelles sont les étapes de la procédure ?
La demande d’intervention du juge doit être déposée par voie de requête au tribunal judiciaire du domicile des parents, du tuteur ou de toute autre personne ou service ayant la charge de l’enfant.
Le juge qui reçoit le signalement décide s’il est nécessaire d’ouvrir une procédure d’assistance éducative ou non. Une fois la procédure lancée, le juge des enfants déclenche une investigation qui inclut une enquête sociale, des examens médicaux et une expertise physique et psychologique. Cette investigation aidera le juge à rendre sa décision à l’issue de l’audience.
L’audience se déroule dans le bureau du juge en présence des parents, du mineur et des services éducatifs. Tous sont entendus, suivis de l’avocat qui présente les éléments dont il dispose afin que la décision du juge soit adaptée à la situation et respecte dans la mesure du possible la volonté de l’enfant et des parents.
Quelles mesures peuvent être prises à l’issue de celle-ci ?
A l’issue de l’audience, deux mesures peuvent être ordonnées par le juge des enfants :
L’Action Educative en Milieu Ouvert (AEMO)
Cette mesure consiste en l’intervention au domicile familial d’un travailleur social qui aide et conseille les parents dans l’éducation de leurs enfants. Cette mesure dure entre 6 mois et 2 ans et est renouvelable jusqu’aux 18 ans de l’enfant.
Le placement
Si l’assistance éducative en milieu ouvert est considérée comme une mesure insuffisante par le juge, ce dernier peut décider de placer l’enfant. Il sera confié à l’autre parent ou à un membre de la famille en priorité. Si ce n’est pas possible, l’enfant sera placé en famille d’accueil ou en foyer. C’est l’aide sociale à l’enfance qui se chargera de trouver le lieu de placement de l’enfant.
Quelle que soit la mesure prise par le juge, les parents gardent l’autorité parentale et ont normalement un droit de visite.
Faire appel à un avocat lors d’une procédure d’assistance éducative
Vous pouvez vous demander si lors d’une procédure d’assistance éducative un avocat est obligatoire. Ce n’est pas le cas, mais la présence d’un avocat est vivement recommandée. En tant que professionnel expérimenté, il est habitué à ce type de procédures et saura vous guider lorsque vous pourrez vous sentir dépassé par cette situation difficile.
Une fois la convocation de la procédure d’assistance éducative reçue, l’avocat en droit de l’enfance sera votre interlocuteur privilégié en cas d’interrogations sur le déroulement de celle-ci. Il sera le médiateur des échanges entre la famille, l’enfant et les services spécialisés. Ses connaissances en droit de la famille vous aideront à définir la meilleure solution en faisant passer l’intérêt de l’enfant en priorité.
L’avocat en droit de l’enfance aide également à réunir les preuves utiles et s’assure qu’elles soient toutes pertinentes et recevables afin que l’audience se passe le mieux possible. L’avocat pourra également faire appel à l’issue de l’audience s’il estime que la procédure n’a pas été correctement respectée.
Si vous souhaitez poser des questions à un avocat en assistance éducative à Marseille ou que vous avez besoin de savoir comment sortir d’une AEMO à Marseille, vous pouvez contacter Maître Oriane Lobbens, avocate spécialisée dans les droits de l’enfance au Barreau de Marseille depuis 2011.