Lorsqu’un enfant évolue dans un milieu qui lui est dangereux, la justice française prévoit certaines mesures pour lui apporter des solutions durables. Cette aide, imposée par le juge des enfants, porte le nom d’assistance éducative.
Comme le dicte l’article 1186 du Code de procédure civile, durant la procédure, l’enfant ne doit pas être obligatoirement représenté par un avocat : il a le choix d’y faire appel ou non. Toutefois, il est vivement conseillé d’être accompagné par un avocat pour que la procédure se déroule au mieux. Aujourd’hui, nous allons étudier le fonctionnement de la procédure d’assistance éducative tout en observant les différents avantages à être représenté par un avocat en droit de la famille.
Qu’est-ce qu’une procédure d’assistance éducative ?
Pour qu’un enfant puisse grandir sainement, il lui faut d’abord un cadre de vie sain et idéal. Il peut arriver que sa santé, sa sécurité ou bien ses conditions éducatives soient mises en péril : une entrave pour l’épanouissement de l’enfant.
Ces mauvaises conditions de vie peuvent être analysées grâce à une mesure d’investigation éducative ordonnée par le juge des enfants. S’il s’avère que les conditions de vie de l’enfant ne sont pas saines, alors il peut être engagée une convocation d’assistance éducative.
Le jugement, durant lequel il est fortement conseillé d’être accompagné par un avocat spécialisé, déterminera le type d’assistance éducative. En fonction du niveau de détérioration des conditions de vie de l’enfant, cette mesure éducative judiciaire prendra une forme différente :
- – La mesure AEMO (assistance éducative en milieu ouvert) : cette première mesure permet à l’enfant de rester dans son milieu familial. Il restera donc dans son lieu de résidence, tout en étant accompagné par un travailleur social spécialisé dans le suivi des enfants.
- – Le placement : cette seconde mesure d’assistance éducative est plus intensive puisqu’elle prévoit de placer l’enfant en foyer ou chez un tiers de confiance. Une Aide Sociale à l’Enfance (ASE) se chargera de trouver le lieu d’accueil de l’enfant.
Faire appel à un avocat spécialiste du droit de la famille : des bénéfices pour la procédure d’assistance éducative
Pour obtenir le meilleur compromis durant une procédure d’assistance éducative, faire appel à un avocat est presque obligatoire. Il vous aide, dès la convocation jusqu’après le jugement, à trouver une solution préférable et adaptée à votre famille.
Durant le jugement, il se charge de réunir un faisceau de preuves visant à démontrer l’absence partielle ou totale de danger au sein du foyer familial. Il soulignera également la capacité de la famille à endosser le rôle de l’éducation de son enfant. Il se peut également que l’avocat estime la famille comme n’étant pas capable d’assurer ce rôle, il priorisera donc le placement de l’enfant en foyer. Ainsi, l’avocat aidera votre enfant à se sortir d’une situation périlleuse, tout en vous promettant de maintenir vos liens familiaux : l’assistance éducative s’adresse aux parents en difficulté ; le rôle de l’avocat est donc de trouver le meilleur compromis pour votre enfant.
Le rôle d’un avocat ne s’arrête pas là : durant la procédure, il sera le médiateur des échanges entre la famille, l’enfant et les services spécialisés. Pour le bien de votre enfant, l’avocat vous aidera à maintenir un dialogue avec les ASE et les éducateurs spécialisés ; dialogue trop souvent délaissé par peur de passer pour un mauvais parent. Ayant accès à l’entièreté du dossier, l’avocat en assistance éducative pourra rapidement vous mettre en relation avec les services sociaux : rétablir de bonnes conditions de vie pour votre enfant est sa priorité.
Enfin, en cas de procédures viciées (lorsque la procédure juridique n’a pas entièrement été respectée), votre avocat pourra faire appel de la décision du juge des enfants, ce qui remettra en question les effets de l’assistance éducative.
Face à des conditions de vie dangereuses, la justice prévoit des mesures éducatives pour la protection de l’enfance. Afin de trouver la solution la plus pérenne pour l’enfant et sa famille, le recours à un avocat est extrêmement recommandé. Si vous souhaitez être accompagné par une avocate spécialisée dans le droit de la famille, nous vous invitons à prendre contact auprès de Maître Oriane Lobbens, avocate au Barreau de Marseille depuis 2011.
