L’intimité au sein de son domicile est un droit fondamental. Pourtant, avec l’urbanisation croissante et l’augmentation des constructions dans les...
Adultère divorce : tout savoir sur le devoir de fidélité
Comme le dispose l’article 212 du Code Civil, « les époux se doivent mutuellement respect, fidélité, secours et assistance ». Lorsque l’un des...
Faire face à une expulsion locataire à Marseille avec l’aide d’un avocat spécialisé en droit immobilier
Pension alimentaire lors d’un divorce : tout ce qu’il faut savoir !
Le divorce est une procédure qui peut être éprouvante et qui génère souvent des craintes et des interrogations. Elle a un impact sur le...
Les modes alternatifs de règlements des conflits à l’amiable (dits MARC)
Les tribunaux engorgés et les procédures judiciaires souvent coûteuses en temps et en énergie ont amené le législateur à simplifier les modes de...
Tout savoir sur le statut juridique de la propriété en indivision
Que vous soyez déjà propriétaire en indivision ou que vous envisagiez d’investir dans cette forme de détention, il est essentiel de comprendre les...
Dol de vente immobilière : l’annulation d’une vente par la preuve de manœuvres dolosives
L’achat d’un bien immobilier peut parfois être entaché par de mauvaises surprises, découvertes seulement une fois la vente actée. L’acquéreur qui...
Pollution visuelle : que dit la loi concernant cette nuisance de voisinage ?
Les troubles anormaux de voisinage ne se caractérisent pas seulement par des nuisances sonores ou olfactives. En effet, les nuisances de voisinage...
Conflits et troubles du voisinage pour cause de taille de haies ou perte d’ensoleillement : quand faire appel à un avocat ?
L’élagage des haies, arbres et arbustes est obligatoire et les propriétaires ne peuvent pas y couper. Cependant, il peut arriver que vous soyez...
L’avocat médiateur : un acteur essentiel dans la résolution de litiges
Lorsque deux parties entrent en conflit, un intermédiaire peut intervenir pour faciliter l’échange, éclaircir la situation et éventuellement trouver...
Pourquoi faire appel à un avocat mandataire en transaction immobilière ?
Selon les définitions du monde juridique, une transaction immobilière englobe la vente ou l’achat de biens immobiliers. Un avocat mandataire en...
Assistance éducative : un avocat est-il obligatoire pour le bon déroulement de la procédure ?
Lorsqu’un enfant évolue dans un milieu qui lui est dangereux, la justice française prévoit certaines mesures pour lui apporter des solutions...
Comment fonctionne le recouvrement des charges de copropriété avec la nouvelle loi ELAN ?
Lorsque l’on vit en copropriété, il est commun qu’un syndic doive effectuer des travaux, comme par exemple, un ravalement de façade : cela fait...
Tout savoir sur la procédure de divorce contentieux en France
Le divorce, qui représente la rupture d’un contrat de mariage, se différencie par 2 formes différentes. Lorsque la rupture est faite par...
La réitération des enchères : tout savoir sur ses causes, sa procédure et ses conséquences
Il se peut qu’au terme d’une vente aux enchères, tout ne se passe pas comme prévu. Un adjudicataire, se définissant comme étant le futur acquéreur...
Tout savoir sur les nuisances de voisinage animaux et ses recours en justice
Il arrive parfois que vos voisins aient des animaux bruyants, pouvant nuire à la tranquillité de votre foyer. Un chien qui aboie sans arrêt et vous...
Troubles de voisinage : les conseils de votre avocat spécialisé conflit voisinage
Conflits de voisinage, que faire ? Les troubles de voisinage font partie des plaintes fréquentes que reçoivent les services de police. Pourtant, ce...
Quelles sont les conditions pour une revalorisation de pension alimentaire et comment la calculer ?
Avant de donner les tenants et les aboutissants de la revalorisation de pension alimentaire, il faut au préalable rappeler une chose. Réévaluation...