Avocat Mesures d’exécution forcée
Pourquoi faire appel à Maître Oriane LOBBENS, spécialisée en droit des mesures d’exécution forcée ?
Maître Oriane LOBBENS a exercé de 2011 à 2018 en qualité d’avocat collaborateur au sein d’un Cabinet d’avocat Marseillais.
Les clients du Cabinet, essentiellement des banques, organismes de crédits ou syndic de copropriété donnaient mandat au Cabinet pour tenter de recouvrir leur créance.
Les débiteurs, (emprunteur défaillant dans le remboursement de leur crédit, ou copropriétaire défaillant dans le paiement des charges de copropriété) se voyaient condamnés à payer le solde restant du.
En cas d’inexécution spontanée des décisions par les débiteurs Maitre Oriane LOBBENS engageait la mesure d’exécution forcée la plus appropriée aux fins de recouvrir la somme due.
Vous êtes créancier d’une somme d’argent et votre débiteur est propriétaire d’un bien immobilier ? La saisie immobilère est peut-être envisageable pour vous permettre de recouvrer votre créance.
De la rédaction du Commandement de payer valant saisie immobilière jusqu’à la procédure de distribution du prix de vente, Maître LOBBENS vous accompagnera tout au long de la procédure avec pour objectif, la vente aux enchères du bien immobilier et le recouvrement de votre créance
Vous êtes débiteur d’une somme d’argent et un huissier vous a délivré un commandement de payer valant saisie immobilière :
Maître Oriane LOBBENS vous accompagnera tout au long de la procédure et soulèvera les éventuelles nullités de procédure, tentera d’obtenir des délais de paiement ou une autorisation de vente amiable.
Droit des sûretés et mesures d’exécution forcée
Dans quel cas faire appel à un avocat en droit des mesures d’exécution forcée ?
Vous êtes débiteur d’une somme d’argent et le Tribunal a condamné votre créancier à vous payer cette somme. Il ne s’exécute pas.
Faites appel à votre avocat spécialisé en droit des garantie, de sûreté et de mesures d’exécution forcée qui tentera, par le biais d’une mesure d’exécution forcée, d’obtenir paiement de cette somme : soit par le biais d’une saisie attribution du compte bancaire, soit par le biais d’une saisie des rémunérations, d’une saisie immobilière si le créancier est propriétaire d’un bien immobilier. (Cf onglet « Saisie immobilière) etc..
De la même manière, si vous faites vous-même l’objet d’une mesure d’exécution forcée, sachez que ces procédures sont strictement encadrées par la loi et sont soumises au respect de nombreux délais, d’un certain formalisme.
Votre avocat vérifiera la validité de la procédure et soulèvera les éventuelles nullités pour faire « tomber » la procédure.
Le titre exécutoire, un pré-requis pour le créancier
Au préalable à toute mesure d’exécution forcée, le créancier doit être muni d’un titre exécutoire.
Il s’agit le plus souvent d’une décision de justice condamnant le débiteur.
Lorsque le débiteur n’a pas contesté cette décision, on parle de décision « définitive » ou de titre exécutoire.
Grâce à ce titre exécutoire, votre avocat, Maître LOBBENS pourra engager la mesure d’exécution forcée la plus appropriée.
Les différents types de mesures d’exécution forcée
saisie immobilière
L’objectif poursuivi par le créancier (poursuivant la vente) est la vente aux enchères du bien immobilier saisi afin de récupérer l’argent qui lui est du par le débiteur (propriétaire du bien saisi).
Le prix de vente est séquestré puis distribué entre le ou les créanciers.
Votre avocate, Maître Oriane LOBBENS engagera la procédure de saisie immobilière par la rédaction d’un commandement de payer valant saisie immobilière. Elle se chargera de l’ensemble des actes de procédure, de la représentation à l’audience d’orientation jusqu’à la vente.
A l’issue de la vente, Maître LOBBENS engagera la procédure de distribution du prix afin de désintéresser en tout ou partie le/les créanciers
saisie attribution sur compte bancaire
Si vous êtes créancier d’une somme d’argent, Maître LOBBENS se chargera de mandater un huissier de justice afin que ce dernier tente de saisir la somme due directement sur le compte bancaire du débiteur.
La procédure de saisie attribution est soumise à un formalisme et au respect de certains délais.
saisie-vente des meubles
La saisie-vente est une procédure qui permet au créancier de faire vendre un ou plusieurs biens meubles corporels afin de récupérer la somme qui lui est due sur le fruit de la vente.
saisie sur rémunérations
Cette procédure permet au créancier, à condition d’avoir été autorisé par le Tribunal, de récupérer la somme qui lui est due directement par prélèvement sur le salaire de son débiteur.
L’employeur a l’obligation de verser au greffe du Tribunal la somme saisissable revenant au créancier.
Maître Oriane LOBBENS obtiendra un titre exécutoire (jugement de condamnation définitif), en vertu duquel la saisie pourra être ordonnée et vous accompagnera tout au long de la procédure.
saisie des véhicules terrestres à moteur (VTM)
Maître Oriane LOBBENS vous conseillera sur la procédure à engager en fonction de l’objectif poursuivi par le créancier.
Si l’objectif est de récupérer une somme d’argent, Maître LOBBENS mandatera un huissier afin que ce dernier dresse au préalable un procès verbal d’immobilisation du véhicule.
Elle veillera à ce que l’huissier :
- en informe le débiteur le jour même
- lui délivre dans les 8 jours de l’immobilisation un commandement de payer la somme due
Faute de règlement, Maître LOBBENS fera vendre le véhicule, soit à l’amiable, soit aux enchères publiques