Il arrive parfois que vos voisins aient des animaux bruyants, pouvant nuire à la tranquillité de votre foyer. Un chien qui aboie sans arrêt et vous empêche de travailler ou un coq qui vous réveille systématiquement tous les matins de bonne heure ne sont pas des situations anodines. Maître Oriane LOBBENS, avocate au barreau de Marseille, vous propose son expertise pour vous accompagner dans vos démarches contre les troubles du voisinage.
Parce qu’il est important de faire valoir son droit au respect de la tranquillité, nous vous recommandons d’agir rapidement en justice si aucun dialogue n’a pas pu s’installer entre vous et votre voisin.
Qu’est-ce qui peut être qualifié de nuisance sonore animalière ?
Comme le dicte l’Article R1334-3 du Code de la Santé Publique : « Aucun bruit particulier ne doit, par sa durée, sa répétition ou son intensité, porter atteinte à la tranquillité du voisinage ou à la santé de l’homme, dans un lieu public ou privé […] ». Ainsi, le droit au respect de la tranquillité est fondamental, même lorsqu’il est question de nuisances d’animaux domestiques. Le droit français relève en tout, deux types de nuisances relatives à un animal de compagnie :
Les nuisances sonores sont souvent les plus fréquentes et celle qui peuvent nuire le plus gravement à votre tranquillité. En reprenant l’exemple d’une nuisance voisinage d’un chien qui aboie, il se peut que vous soyez dans l’impossibilité de travailler depuis votre domicile ou que votre foyer soit irrité par le bruit constant. En journée, entre 7h et 22h, les aboiements sont qualifiés de nuisances au-delà de 5 décibels, contre 3 décibels durant la nuit.
Les nuisances olfactives sont peut-être moins répandues mais toutes aussi dérangeantes. Il peut par exemple arriver qu’un animal de compagnie, vivant dans des conditions déplorables, fasse dégager de son lieu de vie une odeur nauséabonde. Également, si votre voisin possède un poulailler, le moindre coup de vent peut rabattre une odeur insupportable sur votre propriété.
Quels sont les recours en justice possibles concernant les nuisances de voisinage animaux ?
Si vos tentatives de discussion avec votre voisin n’aboutissent pas, nous vous conseillons d’abord de faire appel à un médiateur. Cette tierce personne assouplit un dialogue et permet de plus facilement trouver des compromis entre les deux parties litigieuses. Nous vous conseillons de faire conjointement appel à un avocat, pour que votre médiation soit plus sérieuse. Cela servira également à votre avocat de connaitre l’étendue des faits et l’éventuelle mauvaise foi de l’une des deux parties en cas de mésentente.
Si, toutefois, le dialogue est impossible, vous pouvez faire un recours en justice. Lors du jugement, le juge a pour mission d’étudier la véracité de la nuisance des animaux du voisinage. Il sera de votre ressort, et donc de celui de Maître LOBBENS, de récolter un certain nombre de preuves attestant ladite nuisance, qu’elle soit sonore ou bien olfactive.
Pour ce faire, il faudra prouver que ce trouble de voisinage, causé par un ou plusieurs animaux, possède un caractère anormal. Cela repose sur 5 facteurs différents :
- – L’intensité
- – La fréquence
- – La durée
- – L’environnement
- – Le respect de la règlementation
Quelles sanctions le propriétaire de l’animal peut-il encourir ?
Comme l’énonce l’Article 1385 du Code civil : « Le propriétaire d’un animal, ou celui qui s’en sert, pendant qu’il est à son usage, est responsable du dommage que l’animal a causé […] » Ainsi, toutes sanctions, qu’elles soient civiles ou pénales, s’appliquent au propriétaire de l’animal nuisant.
Les sanctions civiles prévoient le versement de dommages et intérêts et l’obligation au propriétaire de faire cesser ces nuisances. Si votre voisin se trouve dans l’impossibilité de les faire cesser, alors le juge peut également décider de retirer la garde de l’animal à son propriétaire (cela concerne généralement les animaux mal traités).
Les sanctions pénales engagent des contraventions de 3ème classe. Le propriétaire de l’animal nuisant devra donc payer une amende pouvant aller jusqu’à 450€, dépendant de la gravité de la nuisance de voisinage causé par l’animal.
Vous savez maintenant qu’il est possible de faire appel à la justice pour mettre un terme aux nuisances de voisinage concernant les animaux de compagnie. Sans plus attendre, prenez contact avec l’avocate Maître Orianne LOBBENS pour mettre en place vos premières démarches, et être ainsi sur la bonne voie d’une situation litigieuse prochainement réglée.
