Que vous soyez pacsés, en concubinage ou mariés, la séparation reste une épreuve compliquée. C’est une période d’autant plus difficile à vivre pour un enfant. Afin d’éviter les éventuels traumatismes et respecter les besoins de l’enfant, les parents doivent organiser le mode de garde à l’avance. En cas de désaccord, il existe plusieurs solutions concernant la garde des enfants divorce.
La garde des enfants après un divorce
Vous êtes en plein processus de divorce et avec votre conjoint(e) vous ne parvenez pas à trouver un accord concernant le droit de garde de vos enfants ? Dans ce cas, vous êtes dans l’obligation de passer devant un juge qui vous aidera à déterminer le mode de garde le plus adapté à votre situation. Dans cette démarche, vous pouvez vous faire accompagner par un avocat en droit de la famille qui vous aiguillera vers une décision prenant en compte l’âge de l’enfant, les domiciles des parents ainsi que leurs niveaux de vie.
Garde des enfants divorce : la garde alternée
La garde des enfants divorce alternée consiste à partager équitablement la résidence de l’enfant. Il peut par exemple passer une semaine chez sa mère et la semaine suivante chez son père. Par ailleurs, il peut tout aussi bien passer 6 jours chez l’un et 8 jours chez l’autre. Dans le cadre d’une garde alternée, les parents conservent tout deux l’autorité parentale et bénéficient des mêmes droits.
Garde des enfants divorce : la garde exclusive
On parle de garde exclusive lorsque la résidence principale de l’enfant est attribuée à l’un des parents. Celui-ci obtient alors la part fiscale et sociale de l’enfant. Toutefois, l’autre parent bénéficie d’un droit de visite et d’hébergement. Il pourra par exemple accueillir son enfant un week-end sur deux et durant la moitié des vacances scolaires. Attention, lorsque l’un des parents refuse de remettre l’enfant à l’autre, une plainte pourra être déposée. Cet acte est puni d’un an d’emprisonnement et de 15 000€ d’amende.
La garde confiée à un tiers ou à un établissement agréé
Selon la situation des parents, le juge peut exceptionnellement confier la garde de l’enfant à un membre de sa famille ou bien le placer dans un établissement d’éducation. Par exemple, lorsqu’un des parents est gravement malade et que l’autre est alcoolique, l’enfant pourra être confié à ses grands-parents.
La garde des enfants en cas de séparation d’un couple non marié
Pour un couple non marié, la garde des enfants peut s’établir de façon plus souple :
Dans le cas d’une séparation à l’amiable
Le droit de garde des enfants peut être pris à l’amiable par les deux parents. Selon l’accord, ils peuvent rédiger un contrat qui reprend les modalités de la garde des enfants ainsi que la pension alimentaire. Un avocat spécialisé en divorce peut vous accompagner dans l’établissement de cette convention. Il veillera notamment à ce que les modalités fixées soient précises et claires pour éviter les malentendus. Vous pourrez également déterminer avec lui, les frais de garde des enfants pour chacun des parents.
En cas de désaccord
S’il n’y a pas d’entente entre les deux parents, ils peuvent contacter le juge aux affaires familiales. Dans un premier temps, il va essayer de trouver un terrain d’entente entre les deux parents. Et s’il n’y parvient pas, il se chargera de prendre la décision la plus favorable au bien-être de l’enfant. Suite à cela, il établira une convention parentale qui devra être respectée par les deux parents.
Vous l’aurez compris, il existe plusieurs modes de garde des enfants en cas de séparation. Selon votre situation, choisissez celle qui offrira la meilleure stabilité à vos enfants. En effet, le droit de garde des enfants divorce doit être pensée selon l’intérêt de ces derniers. Pour vous accompagner dans cette démarche, prenez contact avec Maître Lobbens spécialisée en droit de la famille.
